Article 1 : Objet
Le présent Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour objet 
de définir les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données 
personnelles des participants à l'événement Hackathon et du projet Digital4All.
Article 2 : Définitions
Aux fins du présent RGPD, les termes suivants auront la signification suivante :
• "Données personnelles" : toute information relative à une personne 
physique identifiée ou identifiable ;
• "Participant" : toute personne physique participant à l'événement 
Hackathon ou au projet Digital4All ;
• "Traitements" : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou 
non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des 
ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, 
l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, 
l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la 
communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise 
à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, 
l'effacement ou la destruction.
Article 3 : Finalité des traitements de données personnelles
Les données personnelles des Participants seront collectées et traitées pour les 
seules finalités suivantes :
• Organisation et participation à l'événement Hackathon et au projet 
Digital4All ;
• Communication avec les Participants en vue de l'événement Hackathon et 
du projet Digital4All ;
• Évaluation de l'événement Hackathon et du projet Digital4All.
Article 4 : Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles des Participants sont basés sur le 
consentement explicite des intéressés. Les Participants peuvent retirer leur 
consentement à tout moment en contactant les responsables de traitement.
Article 5 : Catégories de données personnelles collectées
Les catégories de données personnelles collectées auprès des Participants 
comprennent :
• Les coordonnées, telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique, le 
numéro de téléphone ;
• Les informations relatives à la participation à l'événement Hackathon et 
au projet Digital4All, telles que les dates de participation, les projets 
développés, etc.
Article 6 : Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées seront conservées pour une durée n'excédant 
pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, 
et conformément aux obligations légales applicables.
Article 7 : Droits des Participants
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données 
personnelles, les Participants disposent des droits suivants :
• Le droit d'accès : le droit de recevoir une confirmation quant à la 
réalisation de traitements de données personnelles les concernant, ainsi 
que de recevoir une copie des données personnelles en question ;
• Le droit de rectification : le droit de demander la correction, la mise à jour 
ou la complétude des données personnelles en cas d'inexactitude ;
• Le droit d'effacement : le droit de demander l'effacement des données 
personnelles en cas de motifs légitimes ;
• Le droit de limitation des traitements : le droit de demander la limitation 
des traitements de données personnelles dans certaines circonstances 
précises ;
• Le droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données 
personnelles sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par 
machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable 
de traitement ;
• Le droit d'opposition : le droit de s'opposer, pour des motifs tenant à sa 
situation particulière, à ce que des données personnelles le concernant 
fassent l'objet d'un traitement.
Article 8 : Mesures de sécurité
Les responsables de traitement mettent en œuvre les mesures techniques et 
organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et 
prévenir la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation 
ou l'accès non autorisé aux données personnelles.
Article 9 : Responsable de traitement
Les responsables de traitement des données personnelles collectées dans le cadre 
de l'événement Hackathon et du projet Digital4All sont les organisateurs de 
l'événement et les responsables du projet.
Article 10 : Modifications du RGPD
Le présent RGPD peut être modifié à tout moment, sous réserve de respecter les 
dispositions légales applicables en matière de protection des données personnelles. 
Les Participants seront informés de toutes les modifications apportées au RGPD.
Article 11 : Entrée en vigueur
Le présent RGPD entre en vigueur à la date de publication.
Si vous avez des doutes sur l'utilisation que nous faisons de vos données
personnelles, vous pouvez nous adresser une plainte à : contact@adoc-tm.com.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'APD si vous n'êtes pas 
satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos données à l'adresse 
suivante: https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-uneplainte.

Fait à BEAUVECHAIN, le 15/02/2023